Politique d'utilisation des données personnelles
1. DEFINITIONS
« LA POLITIQUE D’UTILISATION » désigne la présente politique d’utilisation des Données Personnelles.
« LANCE DELIVERY » ou « LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT » ou « L’EDITEUR » désigne la Société LANCE DELIVERY qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel et aussi l’Editeur du Site et de l’application.
« L’UTILISATEUR » désigne la personne physique ou morale utilisant le site internet ou l’application mobile.
« L’APPLICATION » désigne l’application mobile LANCE DELIVERY.
« LE SITE » désigne l’ensemble des Sites, pages Internet et services en ligne proposés par LANCE DELIVERY.
« LE TERMINAL » désigne l’outil par lequel un Utilisateur se connecte au Site ou à l’Application (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de LANCE DELIVERY et du Client dans le cadre des prestations de transports commandées par téléphone, via l’application mobile ou le site www.lancedelivery.com.
LANCE DELIVERY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du Client.
Les Conditions Générales de LANCE DELIVERY ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un Client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses Conditions Générales d’achat.
3. DONNEES PERSONNELLES
Doivent être considérées comme Données Personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du nom et du prénom, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, de l’adresse postale, de la localisation de l’Utilisateur.
Le responsable de traitement est susceptible de collecter également les informations suivantes :
informations sur la commande de l’Utilisateur : produit commandé, adresse de livraison, nom et coordonnées du destinataire, prix de la commande.
informations techniques : comportement de navigation sur le Site et l’Application, adresse IP, recueil du consentement.
messages échangés avec LANCE DELIVERY.
4. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des Données Personnelles est La société LANCE DELIVERY. Elle peut être contactée à l’adresse e-mail contact@lancedelivery.com.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le responsable du traitement s’engage également à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Le Site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificat). Ce certificat garantit la sécurité de la navigation sur le Site et sécurise notamment le transfert de données et d’informations de connexion via le Site.
5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 La collecte des données
Comme indiqué dans nos Conditions Générales de vente, les Données Personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos demandes de livraison de colis ainsi qu'aux relations commerciales.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
sur le Site :
Navigation sur le Site
Utilisation du formulaire de contact
Sur l’application :
Navigation sur l’Application
Création d’un compte client
Planification d’une course
Depuis son compte client, l’Utilisateur a accès aux Données Personnelles enregistrées et il a la possibilité de les modifier, les corriger ou les supprimer à tout moment.
Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. A défaut, la demande de livraison ne pourra pas être traitée.
5.2 La transmission des données
Les Données Personnelles collectées par le Site et l’Application ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par LANCE DELIVERY.
Toutefois, LANCE DELIVERY utilise différents réseaux et média sociaux afin de promouvoir son activité. Sur ces plateformes, LANCE DELIVERY n’est qu’un Utilisateur et n’est en aucun cas responsable de leur politique d’utilisation des Données Personnelles collectées. Aussi, il appartient à chaque Utilisateur, de prendre connaissance des politiques d’utilisation des données de ces plateformes et d’exercer un choix éclairé quant à leur utilisation.
Dans le cas où LANCE DELIVERY prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, LANCE DELIVERY s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles et à informer les Utilisateurs, avant tout transfert de données ou changement de politique d’utilisation.
5.3 Hébergement des données
Les informations concernant l’hébergeur du Site et de l’application sont disponibles sur nos Mentions Légales.
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées aux Etats-Unis.
6. DROIT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’Utilisateur peut se rendre dans son espace client sur l’application ou envoyer un e-mail au service clients de la société LANCE DELIVERY à l'adresse e-mail contact@lancedelivery.com.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. Toutefois, si cette opposition concerne des données nécessaires au traitement de la demande de livraison, cette dernière ne sera pas prise en compte.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données Personnelles collectées via le Site et l’Application sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la dernière commande.
Passé ce délai, ces données seront supprimées. Néanmoins, pour des raisons légales ou statistiques, les données présentant un intérêt pourront être conservées au-delà de la durée ci-dessus mentionnée et faire l’objet d’un archivage intermédiaire ou définitif par LANCE DELIVERY.
De même, en cas de contentieux, les Données Personnelles précitées, ainsi que toute information, document ou pièce contenant des Données Personnelles ayant un lien avec la procédure engagée, pourront être conservées pour une durée supérieure à celle indiquée ci-dessus.
8. COOKIES
8.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site ou l’Application sur le terminal de l’Utilisateur pendant la navigation.
Les « cookies » permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation, de faciliter la navigation et d’améliorer l'intérêt du Site ou de l’Application.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
Le consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau demandé afin d’enregistrer des fichiers « cookies » sur son terminal.
8.2 Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de « cookies »
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer au stockage de fichiers « cookies » sur son terminal en configurant son logiciel de navigation.
La configuration des « cookies » varie selon les navigateurs. Aussi, en fonction du navigateur utilisé, il conviendra de consulter le menu d'aide du navigateur pour modifier le stockage des « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur.
Pour les principaux navigateurs, la procédure est la suivante :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-webSite-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/
Dans le cas où l’Utilisateur déciderait de désactiver les fichiers « cookies », il ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer sur certaines pages. Par conséquent, LANCE DELIVERY décline toute responsabilité quant aux conséquences de dysfonctionnements, du Site ou de l’Application, dus à cette désactivation.
La présente politique d’utilisation peut être consultée à tout moment.
LANCE DELIVERY se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, LANCE DELIVERY invite les Utilisateurs à la consulter régulièrement afin d’être tenu informé de tout changement.